Daniel Thorwart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Thorwart
adjoint d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1413321S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Daniel Thorwart
adjoint d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1413321S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Daniel Thorwart
adjoint principal d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recette
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1332232S
(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 2014
25/01/2014
De:
Daniel Thorwart
adjoint principal d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépense
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1332232S
(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 2014
25/01/2014